La communauté scolaire est de plus en plus confrontée aux questions liées aux usages citoyens sur l’Internet. La DGESCO a ouvert un portail internet responsable afin d’aider les enseignants à trouver des ressources pour travailler sur ces thèmes ou encore les chefs d’établissements désireux de réactualiser leurs connaissances en matière de charte d’usage des TICE ou de mieux connaître la législation en vigueur.
L’internaute d’aujourd’hui endosse facilement le rôle d’auteur et d’éditeur de contenu en créant, diffusant ses propres contenus sur internet. Quels sont ses droits en tant qu’auteur ? Comment peut-il choisir et indiquer ce qu’il permet aux autres de faire avec ses œuvres ? Des solutions existent pour faciliter la réutilisation des contenus en ligne par les internautes sans que ces derniers aient à effectuer de démarches complexes : les licences. Enfin, lors de la mise en ligne de contenus, les auteurs, les éditeurs, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet endossent des responsabilités qu’il convient de connaître et de distinguer.
Les droits des auteurs
Grâce à internet, n’importe quel utilisateur peut éditer, diffuser ses propres contenus, textes, photos, musiques, vidéos, en quelques clics. Ce que sont les droits d’un auteur, d’un artiste-interprète, sur son œuvre. Les élèves, même mineurs, et les enseignants disposent également du droit d’auteur. Ce qu’il faut faire pour diffuser en toute sérénité les travaux des élèves et des enseignants dans ou hors du cadre pédagogique.
Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.
Cas concrets :
Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENT ? Le site de l’établissement scolaire ? Et si je reprends ce texte sur mon site personnel ?
Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Que dois-je faire pour faire respecter mes droits ?
Les bonnes questions à se poser :
- Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Internet et les réseaux informatiques d’un établissement scolaire échappent-ils à l’application de ces droits ?
- Un élève, un enseignant peuvent-ils être considérés comme « auteurs » ?
Présentation :
Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». L’auteur détient des droits d’auteur sur son œuvre dès que celle-ci porte l’empreinte de sa personnalité. Le critère d’originalité est large puisqu’un calendrier de La Poste, un texte écrit durant un cours de français, voire un enregistrement de percussions improvisé avec des couverts ont été considérés comme œuvres originales par la jurisprudence.
Les droits d’auteur sont constitués des droits moraux (expression du lien étroit de l’auteur avec son œuvre) et des droits patrimoniaux (valeur économique de celle-ci). L’accord de l’auteur est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.
Internet ne change rien à l’application des droits d’auteur : les possibilités de communication et d’édition via les supports numériques sont larges et il faut démultiplier sa vigilance. Si un internaute diffuse des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans l’autorisation préalable du créateur, il s’exposera à des ennuis, sauf s’il retire rapidement le contenu illicite, voire s’il demande une autorisation à l’auteur.
En classe, un enseignant et un élève peuvent être amenés à publier des contenus via Internet : le site de l’établissement, l’ENT, le blog d’une classe sont des supports de diffusion des travaux pédagogiques où la situation « d’auteur » est traitée différemment par le droit selon que l’on est enseignant ou élève.
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Diffuser des contenus réutilisables par d’autres
Cette facilité avec laquelle chacun peut aujourd’hui publier, partager ses travaux sur internet représente une formidable opportunité pour tous, particulièrement dans le domaine éducatif. Les enseignants sont habitués à partager, échanger, confronter idées et travaux pédagogiques. La possibilité de rendre aisément accessibles et réutilisables ces travaux constitue un enjeu de taille. L’existence de licences permettant la mise à disposition ouverte, voire libre, de ces œuvres constitue une opportunité pour le milieu éducatif.
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Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs
Le droit a prévu des réponses juridiques différentes que l’on soit auteur d’un contenu, éditeur, hébergeur ou FAI. Les TIC offrent des possibilités extraordinaires de diffusion qui ne doivent pas faire oublier les règles sur les infractions de presse, la contrefaçon, l’atteinte à la dignité ou à la vie privée d’un tiers.
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