Enseignements primaire et secondaire
Option internationale du baccalauréat
Épreuves spécifiques
NOR : MENE1230265N
note de service n° 2012-120 du 30-7-2012
MEN - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de langues vivantes, d’histoire-géographie et de mathématiques ; aux proviseures et proviseurs des lycées ayant une section internationale ; aux professeures et professeurs des disciplines spécifiques en section internationale de lycée
La présente note de service définit les épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat (OIB) et précise les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour leur organisation, les dispositions de l’arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée. Elle entre en application à compter de la session 2013 de l’examen.
Elle abroge les titres I, II, III et X de la note de service n° 2005-167 du 24 octobre 2005 modifiée, la note de service
n° 2002-032 du 13 février 2002 et la note de service n° 2009-126 du 17 septembre 2009. Les dispositions relatives à l’organisation des épreuves ne sont pas abrogées. Au 1er paragraphe de la note 2005-167 susmentionnée, les mots « certaines dispositions du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales et de l’arrêté du 11 mai 1981 modifié, » sont remplacés par les mots « les dispositions de l’arrêté du 28 septembre 2006 modifié ».
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