Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d’accord avec les sociétés d’auteurs pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.