Texte régissant les sections internationales - B.O. n°3 du 17 janvier 2019

, par Mohammad Bakri

Lycées d’enseignement général et technologique

Sections internationales

NOR : MENE1821439A
arrêté du 20-12-2018 - J.O. du 22-12-2018
MENJ - DGESCO A2-1

Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 334-11, D. 334-12, D. 334-21, D. 421-134 et D. 421-135 ; arrêtés du 16-7-2018 ; arrêté du 20-12-2018 ; avis du CSE du 12-7-2018

Article 1 - L’admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie sur proposition du chef d’établissement au vu d’un dossier de candidature et des résultats à un examen.

Article 2 - Le dossier doit comporter les pièces justifiant les conditions d’admission suivantes :

  • pour les élèves français, être issus d’une section internationale de collège ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d’un niveau suffisant dans la langue de la section ;
  • pour les élèves étrangers, attester d’une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.

Article 3 - Pour les élèves français, l’examen d’aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère se compose d’une épreuve écrite et d’une épreuve orale.

Pour les élèves étrangers, l’examen évaluant la connaissance du français se compose d’une épreuve écrite et d’une épreuve orale.

Article 4 - Le chef d’établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

Article 5 - Au vu du dossier et des résultats obtenus à l’examen, le chef d’établissement arrête la liste des élèves dont il propose l’admission dans la section internationale au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Article 6 - L’enseignement spécifique dispensé dans les sections internationales, constitué d’un enseignement complémentaire de lettres étrangères et d’une ou de deux disciplines non linguistiques, prépare les élèves à présenter l’option internationale du baccalauréat (OIB).

Lire la suite dans le Bulletin Officiel n°3 du 17 janvier 2019

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