NOR : MENE2002524N
note de service n° 2020-040 du 14-2-2020
MENJ - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur du Siec d’Île-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux cheffes et chefs d’établissement ; aux professeures et professeurs
La présente note de service entre en vigueur à compter de la session 2021 de l’examen du baccalauréat général et technologique.
I. Modalités du choix et de l’évaluation des langues vivantes et des disciplines non linguistiques
1. Langues vivantes
Pour les candidats scolarisés dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé sous contrat, le choix des langues vivantes étrangères pour les langues vivantes (LV) A, B ou C et des langues vivantes régionales pour les LV B ou C est effectué par le candidat au moment de l’inscription à l’examen, à condition qu’il ait suivi l’enseignement correspondant au niveau concerné, dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national de l’enseignement à distance (Cned)[1].
Pour les candidats scolarisés dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé sous contrat, les langues vivantes A et B, enseignements obligatoires, sont évaluées au cours du cycle terminal dans le cadre du contrôle continu (40 %). La note du contrôle continu prend en compte, d’une part, à hauteur de 30 %, les notes obtenues aux épreuves communes de contrôle continu (E3C) en première et en terminale, et d’autre part, à hauteur de 10 %, l’évaluation chiffrée annuelle des résultats de l’élève (moyennes de bulletin) en première et en terminale, attribuée par les professeurs et renseignée dans le livret scolaire[2]. La langue vivante C, enseignement optionnel, est évaluée dans le cadre du contrôle continu donnant lieu à une évaluation chiffrée annuelle des résultats de l’élève (moyenne de bulletin) en première et en terminale, renseignée dans le livret scolaire.
Dans la voie technologique, l’enseignement technologique en langue vivante est adossé à l’enseignement de langue vivante A (ETLVA). Il n’y a qu’une seule note moyenne annuelle dans le livret scolaire au titre de la LVA et de l’ETLVA.
Les élèves s’inscrivent en LVA et LVB, voire en LVC dès le début de la classe de première. S’agissant des épreuves communes de contrôle continu, le choix des langues vivantes pour les épreuves de LVA et B au moment de l’inscription à l’examen du baccalauréat s’en déduit en principe directement (même langue et même ordre).
Après l’inscription de l’élève au baccalauréat, une permutation entre la LVA et la LVB n’est plus possible. Cependant, si, pour des raisons exceptionnelles de discontinuité de scolarité[3] et après autorisation du recteur d’académie, le candidat est contraint de changer son choix de langues vivantes obligatoires ou optionnelles, alors les dispositions suivantes pour l’évaluation des résultats de l’élève s’appliquent :
– pour un changement en cours d’année : pour chaque classe, la moyenne annuelle définitive est fixée par le conseil de classe de fin d’année : elle ne doit concerner qu’une seule langue ;
– pour un changement entre la première et la terminale : la moyenne annuelle de chacune des deux années peut concerner deux langues vivantes différentes ; dans ce seul dernier cas, les notes d’épreuves communes de contrôle continu peuvent concerner des langues différentes, à condition qu’elles soient conformes à l’inscription du candidat au baccalauréat aux différentes étapes de sa scolarité.
Pour les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au Cned, l’évaluation des LVA et LVB se traduit par une épreuve ponctuelle, au cours du troisième trimestre de la classe de terminale[4]...
